SB 253/488 Extension du droit de référendum communal (motion Claude Berney concernant la modification de l'article 116 alinéa 1 de la loi sur l'exercice des droits politiques), 1976.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/488
Titre:Extension du droit de référendum communal (motion Claude Berney concernant la modification de l'article 116 alinéa 1 de la loi sur l'exercice des droits politiques)
Dates:01.01-31.12.1976
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERNEY (CLAUDE, HOMME POLITIQUE ET ECRIVAIN VAUDOIS, 1913-1998) (Personnes\B)
  référendum (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704087
 

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