SB 253/487 Techniques législatives: instructions du Conseil d'Etat et cours de l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), 1977-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/487
Titre:Techniques législatives: instructions du Conseil d'Etat et cours de l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)
Dates:1977-1991
Période de création:1977 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704173
 

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