SB 253/483-487 Représentation proportionnelle pour l'élection des députés au Grand Conseil, 1916-2003 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/483-487
Titre:Représentation proportionnelle pour l'élection des députés au Grand Conseil
Dates:1916-2003
Période de création:1916 - 2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 120/415-418, Représentation proportionnelle (1917-1960)
 

Descripteurs

Entrées:  représentation proportionnelle (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709432
 

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