SB 253/481-482 Découpage des arrondissements électoraux, 1996-1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/481-482
Titre:Découpage des arrondissements électoraux
Dates:1996-1997
Période de création:1996 - 1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:voir également SB 253/59 à 64
 

Descripteurs

Entrées:  circonscription électorale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709431
 

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