SB 253/411 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant l'introduction dans la Constitution fédérale, d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27 cst); 2. L'arrêté fédéral du 17 décembre 1993, sur la révision du droit de la nationalité dans la Constitution fédérale (Naturali

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/411
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant l'introduction dans la Constitution fédérale, d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27 cst); 2. L'arrêté fédéral du 17 décembre 1993, sur la révision du droit de la nationalité dans la Constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers); 3. La loi fédérale du 18 juin 1993, concernant les troupes suisses chargées d'opérations, en faveur du maintien de la paix
Dates:12.06.1994 (date de la votation)
Période de création:12/06/1994 - 12/06/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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