SB 253/412 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 mars 1994, supprimant la réduction du prix du blé indigène, financée par les droits de douane; 2. Modification du 18 juin 1993, du Code pénal suisse et du Code pénal militaire (discrimination raciale), 1994.09.25-1994.09.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/412
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 mars 1994, supprimant la réduction du prix du blé indigène, financée par les droits de douane; 2. Modification du 18 juin 1993, du Code pénal suisse et du Code pénal militaire (discrimination raciale)
Dates:25.09.1994 (date de la votation)
Période de création:25/09/1994 - 25/09/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703687
 

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