SB 253/410 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales; 2. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds; 3. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/410
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales; 2. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds; 3. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic des poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation; 4. L'initiative populaire "Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit"; 5. Modification du 18 juin 1993, de la loi sur la navigation aérienne
Dates:20.02.1994 (date de la votation)
Période de création:20/02/1994 - 20/02/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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