SB 253/401 Objets: 1. Arrêté fédéral du 4 octobre 1991, concernant l'adhésion de la Suisse aux instructions de Bretton Woods; 2. La loi fédérale du 4 octobre 1991, concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods; 3. La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/401
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 4 octobre 1991, concernant l'adhésion de la Suisse aux instructions de Bretton Woods; 2. La loi fédérale du 4 octobre 1991, concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods; 3. La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux; 4. Initiative populaire du 9 octobre 1984 "Pour la sauvegarde de nos eaux"; 5. Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 21 juin 1991, relatif à l'initiative populaire "Contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine"; 6. Arrêté fédéral du 13 décembre 1991, sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience; 7. Modification du 21 juin 1991, du code pénal suisse et du code pénal militaire (infractions contre l'intégrité sexuelle)
Dates:17.05.1992 (date de la votation)
Période de création:17/05/1992 - 17/05/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

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Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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