SB 253/402 Objets: 1. Arrêté fédéral du 4 octobre 1991, relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin); 2. Modification du 4 octobre 1991, de la loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/402
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 4 octobre 1991, relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin); 2. Modification du 4 octobre 1991, de la loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs (loi sur les rapports entre les conseils); 3. Modification du 4 octobre 1991, de la loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions aux groupes (loi sur les indemnités parlementaires); 4. La loi fédérale du 4 octobre 1991, sur les contributions destinées à couvrir les coûts d'infrastructure des groupes et des députés (loi sur les coûts d'infrastructure); 5. Modification du 4 octobre 1991, de la loi fédérale sur les droits de timbre; 6. La loi fédérale du 4 octobre 1991, sur le droit foncier rural
Dates:27.09.1992 (date de la votation)
Période de création:27/09/1992 - 27/09/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703620
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises