SB 253/400 Objets: 1. Initiative populaire "Pour une assurance-maladie financièrement supportable (initiative des caisses-maladie); 2. Initiative populaire "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale!", 1992.02.16-1992.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/400
Titre:Objets: 1. Initiative populaire "Pour une assurance-maladie financièrement supportable (initiative des caisses-maladie); 2. Initiative populaire "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale!"
Dates:16.02.1992 (date de la votation)
Période de création:16/02/1992 - 16/02/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703835
 

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