SB 253/383 Objets: 1. Initiative populaire du 30 juillet 1980 "Pour le droit à la vie"; 2. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984, supprimant la part des cantons au produit net des droits de timbre; 3. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984, fixant la nouvelle répartition des recettes nettes provenant de l'im

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/383
Titre:Objets: 1. Initiative populaire du 30 juillet 1980 "Pour le droit à la vie"; 2. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984, supprimant la part des cantons au produit net des droits de timbre; 3. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984, fixant la nouvelle répartition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distillées; 4. Arrêté fédéral du 14 décembre 1984, portant suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé pour leurs propres besoins
Dates:08.06-09.06.1985 (date de la votation)
Période de création:08/06/1985 - 09/06/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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