SB 253/384 Objets: 1. Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 5 octobre 1984 relatif à l'initiative populaire "Demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons" (Initiative sur la rentrée scolaire, art. 2 de l'arrêté fédéral); 2. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984 instit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/384
Titre:Objets: 1. Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 5 octobre 1984 relatif à l'initiative populaire "Demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons" (Initiative sur la rentrée scolaire, art. 2 de l'arrêté fédéral); 2. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984 instituant une garantie contre les risques à l'innovation en faveur de petites et moyennes entreprises; 3. Modification du Code civil suisse, du 5 octobre 1984 (Effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions)
Dates:21.09-22.09.1985 (date de la votation)
Période de création:21/09/1985 - 22/09/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=701251
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises