SB 253/382 Objets: 1. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984 supprimant les subventions pour l'instruction primaire; 2. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984, supprimant l'obligation incombant à la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique; 3. Arrêté fédéral du 5 octobre 19

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/382
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984 supprimant les subventions pour l'instruction primaire; 2. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984, supprimant l'obligation incombant à la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique; 3. Arrêté fédéral du 5 octobre 1984, sur les subsides de formation; 4. Initiative populaire du 8 octobre 1979 "Pour une extension de la durée des vacances payées" (initiative sur les vacances)
Dates:09.03-10.03.1985 (date de la votation)
Période de création:09/03/1985 - 10/03/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=701249
 

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