S 90/97 Registre de l'Office de paix, 1908.11.09-1913.02.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/97
Titre:Registre de l'Office de paix
Dates:9 novembre 1908 - 5 février 1913
Période de création:09/11/1908 - 05/02/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698274
 

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