S 90/92-107 Registres de l'Office de paix, 1886.10.16-1959.05.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/92-107
Titre:Registres de l'Office de paix
Dates:16 octobre 1886 - 26 mai 1959
Période de création:16/10/1886 - 26/05/1959
Niveau:Série
Importance matérielle:16 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698449
 

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