S 90/98 Acceptations et répudiations de successions, 1912.05.02-1913.07.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/98
Titre:Acceptations et répudiations de successions
Dates:2 mai 1912 - 30 juillet 1913
Période de création:02/05/1912 - 30/07/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698275
 

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