S 90/96 Registre de l'Office de paix, 1904.08.19-1908.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/96
Titre:Registre de l'Office de paix
Dates:19 août 1904 - 3 novembre 1908
Période de création:19/08/1904 - 03/11/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698273
 

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