S 90/95 Registre de l'Office de paix, 1901.08.16-1904.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/95
Titre:Registre de l'Office de paix
Dates:16 août 1901 - 19 août 1904
Période de création:16/08/1901 - 19/08/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698272
 

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