S 90/94 Registre de l'Office de paix, 1897.07.05-1901.08.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/94
Titre:Registre de l'Office de paix
Dates:5 juillet 1897 - 12 août 1901
Période de création:05/07/1897 - 12/08/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698271
 

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