S 90/93 Registre de l'Office de paix, 1892.08.05-1897.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/93
Titre:Registre de l'Office de paix
Dates:5 août 1892 - 2 juillet 1897
Période de création:05/08/1892 - 02/07/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698270
 

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