S 75/151-154 Registres généraux soit tableaux des causes portées en conciliation devant le juge de paix, 1805-1852 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/151-154
Titre:Registres généraux soit tableaux des causes portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:1805-1852
Période de création:1805 - 1852
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698170
 

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