S 75/118-150 Registres des causes civiles portées devant le juge de paix, 1821.03.01-1913.06.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/118-150
Titre:Registres des causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:1er mars 1821 - 24 juin 1913
Période de création:01/03/1821 - 24/06/1913
Niveau:Série
Importance matérielle:33 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698169
 

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