S 75/118-231 Juge de paix, 1803.08.21-1934.12.18 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/118-231
Titre:Juge de paix
Dates:21 août 1803 - 18 décembre 1934
Période de création:21/08/1803 - 18/12/1934
Niveau:Sous-fonds

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698158
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises