S 75/232-244 Huissier et greffe, 1801-1957 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/232-244
Titre:Huissier et greffe
Dates:1801-1957
Période de création:1801 - 1957
Niveau:Sous-fonds

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  huissier-exploitant (Matières\H)
  huissier de justice (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698677
 

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