S 75/155-178 Registres d'instance soit affaires civiles non contentieuses devant le juge de paix, 1805.11.25-1891.11.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/155-178
Titre:Registres d'instance soit affaires civiles non contentieuses devant le juge de paix
Dates:25 novembre 1805 - 13 novembre 1891
Période de création:25/11/1805 - 13/11/1891
Niveau:Série
Importance matérielle:24 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698171
 

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