S 75/144 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1876.11.18-1878.11.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/144
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:18 novembre 1876 - 28 septembre 1878
Période de création:18/11/1876 - 28/11/1878
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698020
 

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