S 75/145 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1878.09.28-1880.10.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/145
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:28 septembre 1878 - 23 octobre 1880
Période de création:28/09/1878 - 23/10/1880
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698021
 

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