S 75/143 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1870.10.15-1876.11.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/143
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:15 octobre 1870 - 4 novembre 1876
Période de création:15/10/1870 - 04/11/1876
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698019
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises