S 75/127 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1837.06.22-1838.04.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/127
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:22 juin 1837 - 2 avril 1838
Période de création:22/06/1837 - 02/04/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698003
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises