S 75/128 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1838.04.02-1838.11.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/128
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:2 avril 1838 - 1er novembre 1838
Période de création:02/04/1838 - 01/11/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698004
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises