S 75/126 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1836.02.18-1837.06.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/126
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:18 février 1836 - 20 juin 1837
Période de création:18/02/1836 - 20/06/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698002
 

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