S 75/125 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1835.06.22-1836.02.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/125
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:22 juin 1835 - 11 février 1836
Période de création:22/06/1835 - 11/02/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698001
 

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