SC 5/179 Dossiers sélectionnés 1980, 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/179
Titre:Dossiers sélectionnés 1980
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1980/1072 : vol, dommages à la propriété, recel, vol d'usage de cyclomoteur, vol d'usage de véhicule automobile, induction de la justice en erreur, dénonciation calomnieuse, escroquerie, infraction à la loi vaudoise sur les armes
- 1980/1080 : vol, recel
- 1980/1097 : vol en bande, infraction à la LCR, escroquerie, émeute et dommages à la propriété, violation de domicile, entrave aux services d'intérêt général, vol d'usage et tentative de vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/1100 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/1101 : recel, vol
- 1980/1120 : vol
- 1980/1121 : vol
- 1980/1132 : vol, infraction à la LF sur les stupéfiants, attentat à la pudeur avec violence, attentat à la pudeur des enfants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696227
 

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