SC 5/178 Dossiers sélectionnés 1980, 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/178
Titre:Dossiers sélectionnés 1980
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:20 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1980/700 : intimé dans une procédure en substitution de mesure
- 1980/720 : vol
- 1980/740 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/760 : infraction à la LCR
- 1980/780 : infraction à la LCR
- 1980/800 : vol et complicité de vol
- 1980/820 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/840 : vol
- 1980/860 : infraction à la LCR
- 1980/880 : vol, escroquerie
- 1980/900 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/920 : vol
- 1980/940 : vol
- 1980/960 : vol d'usage de véhicule automobile
- 1980/976 : infraction à la LF sur les stupéfiants, vol en bande et recel
- 1980/980 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/1001 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/1020 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/1040 : attentat à la pudeur des enfants
- 1980/1060 : vol, tentative de vol, escroquerie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696226
 

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