SC 5 Tribunal des mineurs, 1930-1980 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SC 5
Titre:	Tribunal des mineurs
Dates:	1930-1980 (essentiellement 1942-1980)
Période de création:	1930 - 1980
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	94 registres, 90 boîtes, 1 objet
Mètres linéaires:	23,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Tribunal des mineurs
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Greffe du Tribunal des mineurs jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versements
Date d'entrée:	29/02/1996
	02/09/2002
	21/02/2003
	18/07/2003
	26/01/2004
	25/01/2005
	31/01/2006
	16/01/2007
	28/01/2008
	20/01/2009
	20/01/2010
	29/03/2011

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Tribunal des mineurs :
- Registres des jugements 1942-1980;
- Rôle des causes 1942-1970;
- Echantillon et sélection de dossiers des causes 1942-1980;
- Documents administratifs divers 1942-1980 (rapports annuels et statistiques 1942-1973; dossiers thématiques divers, notamment : construction du Centre communal pour adolescents de Valmont 1960-1970; "Beatniks" dans la région de Lausanne 1966-1970; "Lausanne Bouge" 1980);
- Un mégaphone.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Enveloppe; Registre; Reliure pour documents perforés
Instruments de recherche:	- Répertoires des registres des jugements (SC 5/1-94). - Rôle des causes 1942-1970 (SC 5/95-98).

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XVII c : Chambre pénale des mineurs : copies de jugements 1942-1945 et rapports 1942-1985. - SC 200 : Tribunal des mineurs : échantillon et sélection des dossiers des causes dès 1981; échantillon des dossiers d'exécution des jugements dès 1981 environ.
Bibliographie:	- BUOB, Romano, Les mesures appliquées aux délinquants mineurs dans le canton de Vaud. De la préparation de la décision à son exécution. Thèse de droit à l'Université de Lausanne. Yverdon, 1977 - 100 ans de justice juvénile : bilan et perspectives : 5e séminaire de l'IDE, du 12 au 16 octobre 1999. [Jean Zermatten et al]. Sion, 2000. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année ... [rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration; contient également le rapport annuel du Tribunal cantonal sur l'activité des différents offices de l'Ordre judiciaire] - DEPPIERRAZ, Jean, Les tribunaux pour enfants : le droit désirable en application du titre V du Code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Thèse de droit. Lausanne, 1934. - DEGOUMOIS, Valy, Les principes de la procédure pénale applicable aux mineurs en Suisse. Thèse de droit. Neuchâtel, 1957. - GRANDCHAMP, Pierre, Contribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance dans le canton de Vaud. Thèse de droit à Université de Lausanne. Aigle, 1921. - GUILLEMIN, Nathalie, Juridiction pénale des mineurs : comparaison entre les mesures et les sanctions appliquées dans les années 40 et actuellement. Lausanne, 2000. - HELLER, Geneviève, Ceci n'est pas une prison. La Maison d'éducation de Vennes. Histoire d'une institution pour garçons délinquants en Suisse romande (1805-1846-1987), Lausanne, 2012. - VEILLARD-CYBULSKA, Henryka, L'application des mesures psychosociales et éducatives aux délinquants mineurs : étude de l'activité de la Chambre des mineurs du canton de Vaud (Suisse) durant ses vingt-cinq premières années, complétée par l'analyse de cent cas. Thèse de sciences sociales et politiques à l'Université de Lausanne. Nyon, 1971. - VEILLARD, Maurice, Crapauds de gamins. Notes d'un juge de l'enfance 1942-1977, édité par Geneviève Heller et Claude Pahud, Lausanne, 2007 (avec une bibliographie des écrits de Maurice Veillard). - ZWEIFEL Patrick, La procédure et le droit applicables aux mineurs dans le canton de Vaud. Thèse de droit. Université de Lausanne, 1960. - « Exposé des motifs et projet de loi organisant le régime provisoire applicable aux mineurs délinquants » in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1932, pp. 103-106 et 120-122. - « Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1940 (2), pp. 541-587 et 664-666. - « Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction pénale des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1956, pp. 1274-1346 et 1487-1498. - « Rappel historique et projet de loi sur la juridiction pénale des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, automne 1973, pp. 273-321 et 473.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Lors du tri qui a précédé le versement du 29 février 1996, les documents comptables et administratifs courants datant de plus de 10 ans ont été éliminés. Il en a été de même pour la plupart des dossiers des causes datant de plus de 30 ans, soit de 1942 à 1966 : seule une sélection de ceux-ci a été conservée, à des fins d'illustration de la procédure (en principe : un dossier d'infraction contre le patrimoine par année, ainsi que les cas d'homicides). On trouvera cependant mention de chaque cause dans les registres des jugements et décisions, qui contiennent notamment des résumés des faits.

Dès 2002 (pour les dossiers 1966-1971), les dossiers des causes datant de plus de 30 ans ont fait l'objet, chaque année, d'un échantillonnage (chaque 20e dossier, en principe ceux dont les numéros se terminent par 00, 20, 40, 60 ou 80, soit 5 % du total), puis d'une sélection qualitative (affaires les plus graves ou paraissant présenter un intérêt sociologique ou historique particulier; les homicides par imprudence, notamment dans le cadre d'accidents de la route, ont en principe été omis). Ces dossiers sont généralement les plus épais. Les documents retenus ont été versés aux ACV, les autres ont été éliminés à l'échéance du délai de conservation réglementaire de 30 ans.

Répertoire numérique du 31 juillet 2002 par Christian Gilliéron et Andréanne Quartier (SC 5/1-103). Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2013. Saisie des notices SC 5/104-185 par Natacha Kayihura, Géraldine Prior et Philippe Barras, sous la supervision de Christian Gilliéron. Inventaire terminé le 4 décembre 2016.