SC 5/1-94 Registres des jugements et décisions, 1942.01.01-1980.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/1-94
Titre:Registres des jugements et décisions
Dates:1942-1980
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:94 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:De 1943 à 1975, chaque registre contient son propre répertoire. En 1942 et dès 1976, le répertoire annuel se trouve dans le premier registre de l'année.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=551995
 

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