SC 5/95-98 Rôles des causes, 1942.01.01-1970.09.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/95-98
Titre:Rôles des causes
Dates:1942-1970
Période de création:01/01/1942 - 17/09/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le rôle est tenu par ordre chronologique d'inscription des causes. Chaque registre contient un répertoire alphabétique.
Les inscriptions mentionnent notamment le type d'infraction, la sanction, la date du jugement et le numéro de la minute.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Par la suite, le rôle a été tenu au moyen d'un fichier manuel (les "cartes roses"), qui est demeuré au Tribunal des mineurs lors du versement du 29 février 1996.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552090
 

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