SC 5/99-100 Sélection de dossiers des causes, 1942.01.01-1966.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/99-100
Titre:Sélection de dossiers des causes
Dates:1942-1966
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1966
Niveau:Série
Importance matérielle:48 dossiers dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ont été conservés, en principe: un dossier d'infraction contre le patrimoine par année, ainsi que les cas d'homicides.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552095
 

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