Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/104-184 |
| Titre: | Echantillon et sélection de dossiers des causes |
| Dates: | 1966-1980 |
| Période de création: | 1966 - 1980 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1328 dossiers dans 81 boîtes |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | LCR : loi sur la circulation routière
LF : loi fédérale |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Dès 2002 (pour les dossiers 1966-1971), les dossiers des causes datant de plus de 30 ans ont fait l'objet, chaque année, d'un échantillonnage (chaque 20e dossier, en principe ceux dont les numéros se terminent par 00, 20, 40, 60 ou 80, soit 5 % du total), puis d'une sélection qualitative (affaires les plus graves ou paraissant présenter un intérêt sociologique ou historique particulier; les homicides par imprudence, notamment dans le cadre d'accidents de la route, ont en principe été omis). Ces dossiers sont généralement les plus épais. Pour les années 1966-1971, les dossiers d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants ont en principe été retenus, afin de documenter la très importante augmentation de ces infractions à cette époque; par la suite, vu leur nombre considérable, ils n'ont en principe plus été conservés par la sélection (sauf cas particulièrement grave) mais uniquement par l'échantillonnage. Les documents retenus ont été versés aux ACV, les documents non retenus ont été éliminés à l'échéance du délai de conservation réglementaire de 30 ans. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552834 |
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