SC 5/104 Dossiers sélectionnés 1966-1967, 1966-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/104
Titre:Dossiers sélectionnés 1966-1967
Dates:1966-1967
Période de création:1966 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:40 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1966/20 : vol
- 1966/33 : attentat à la pudeur d'une enfant
- 1966/40 : vol
- 1966/47 : vol et délit impossible d'avortement commis par la mère
- 1966/60 : entrave au service des chemins de fer
- 1966/80 : vol d'usage, circulation sans permis, tentative de vol
- 1966/100 : contravention de circulation
- 1966/120 : dommages à la propriété
- 1966/135 : débauche contre nature par métier
- 1966/140 : dommages à la propriété
- 1966/160 : vol, abus de confiance, faux dans les titres, infraction à la loi sur le service des postes, vol d'usage
- 1966/180 : voies de fait
- 1966/200 : contravention à la loi sur la profession de maître de ski
- 1966/220 : lésions corporelles simples
- 1966/240 : dommages à la propriété
- 1966/260 : outrage public à la pudeur
- 1966/280 : lésions corporelles
- 1966/300 : contravention de circulation
- 1966/307 : entrave au service des chemins de fer
- 1966/320 : attentat à la pudeur d'un enfant
- 1966/340 : contraventions de circulation
- 1966/360 : larcin et dommages à la propriété
- 1966/380 : voies de fait
- 1966/381 : inceste et attentat à la pudeur d'enfants, inceste
- 1966/400 : vol d'usage d'une automobile
- 1966/420 : infraction de circulation
- 1966/434 : vol et délit impossible d'avortement commis par la mère
- 1967/21 : attentat à la pudeur d'une enfant
- 1967/40 : vol
- 1967/60 : incendies volontaires, vol, vol d'usage de bicyclettes
- 1967/81 : lésions corporelles graves
- 1967/100 : vol d'usage d'automobile et circulation sans permis
- 1967/120 : infractions de circulation
- 1967/140 : incendie par négligence
- 1967/160 : larcin
- 1967/180 : vol d'usage d'une automobile, circulation sans permis
- 1967/200 : dommages à la propriété
- 1967/221 : infractions de circulation
- 1967/240 : vol
- 1967/260 : infractions de circulation et insoumission à une décision de l'autorité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552835
 

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