SC 5/105 Dossiers sélectionnés 1967-1968, 1967-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/105
Titre:Dossiers sélectionnés 1967-1968
Dates:1967-1968
Période de création:1967 - 1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:28 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1967/274 : vol, brigandage, vol d'usage de cyclomoteurs et d'auto
- 1967/280 : infraction de circulation
- 1967/296 : vol d'usage d'automobiles, et de cyclomoteurs, vol, brigandage
- 1967/300 : circulation sans permis et autres infractions de circulation
- 1967/320 : contraventions de circulation
- 1967/340 : Vol, complicité de vol et vol d'usage d'un cycle
- 1967/353 : attentat à la pudeur des enfants et infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1967/360 : infraction à la LCR
- 1967/380 : vol
- 1967/400 : infraction à la LCR
- 1967/401 : repris sous le numéro 46/68
- 1967/421 : vol d'usage de cyclomoteur et infraction à la LCR
- 1967/440 : incendie par négligence
- 1967/460 : vol
- 1967/480 : vol d'usage de cyclomoteurs
- 1968/20 : vol d'usage, circulation sans permis
- 1968/22 : débauche contre nature par métier, vol, vol d'usage de cyclomoteur
- 1968/40 : vol, recel
- 1968/45 : incendie intentionnel à plusieurs reprises
- 1968/61 : incendie par négligence
- 1968/80 : vol
- 1968/100 : vol d'usage d'un cyclomoteur
- 1968/120 : complicité de vol
- 1968/140 : vol
- 1968/153 : vol par métier, tentative de vol
- 1968/160 : ivresse au guidon d'un cyclomoteur, inobservation d'une interdiction de conduire en cyclomoteur, circulation avec un véhicule défectueux
- 1968/181 : extorsion, dommages à propriété, dommages à des signaux routiers, vol, escroquerie
- 1968/200 : vol d'usage de véhicule automobile, circulation sans permis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553847
 

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