SC 5/176 Dossiers sélectionnés 1980, 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/176
Titre:Dossiers sélectionnés 1980
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1980/317 : dommages à la propriété, vol, entrave au service d'intérêt général, émeute, incitation à émeute, menace contre fonctionnaires, contravention au règlement général de police de la commune de Lausanne
- 1980/320 : vol d'usage d'un cyclomoteur, infraction à la LCR
- 1980/340 : infraction à la LF sur les stupéfiants, vol
- 1980/353 : recel, complicité et tentative de vol, infraction à la LCR
- 1980/361 : incendie par négligence
- 1980/380 : vol
- 1980/400 : vol et défaut d'avis en cas de trouvaille
- 1980/420 : vol, violation des devoirs en cas d'accident, lésions corporelles graves, dommages à la propriété, vol d'usage de cyclomoteur
- 1980/435 : émeute
- 1980/440 : incendie par négligence
- 1980/460 : vol, vol et tentative de vol d'usage de véhicule automobile, infraction à la LF sur les stupéfiants, infraction à la LCR
- 1980/480 : vol et vol d'usage de véhicule automobile, infractions à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696224
 

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