SC 5/175 Dossiers sélectionnés 1980, 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/175
Titre:Dossiers sélectionnés 1980
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1980/212 : vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d'usage de cyclomoteur
- 1980/214 : vol, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, dommages à la propriété, vol d'usage de cyclomoteurs et infraction à la LCR
- 1980/220 : dommages à la propriété
- 1980/240 : infraction à la LCR
- 1980/260 : infraction à la LCR
- 1980/280 : infraction à la LCR, contravention à l'article 21 à la LV sur les armes
- 1980/300 : infraction à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696223
 

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