SC 5/174 Dossiers sélectionnés 1980, 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/174
Titre:Dossiers sélectionnés 1980
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1980/7 : vol, infraction à la LCR, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, escroquerie, vol d'usage de cyclomoteurs
- 1980/8 : vol, vol d'usage de cyclomoteurs, infraction à la LCR, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, escroquerie
- 1980/20 : participation à une rixe, dommage à la propriété
- 1980/27 : vol, vol d'usage de cyclomoteur, attentat à la pudeur avec violence, attentat à la pudeur des enfants, outrages public à la pudeur, incendie intentionnel, mauvais traitement envers les animaux, infraction à la LCR
- 1980/40 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1980/60 : éventuellement complicité de vol
- 1980/80 : ---
- 1980/100 : vol
- 1980/120 : dénonciation calomnieuse, attentat à la pudeur d'un enfant
- 1980/140 : ---
- 1980/160 : vol, vol d'usage de véhicule automobile, conduite sans permis, circulation avec un véhicule automobile sans plaque
- 1980/180 : infraction à la LCR
- 1980/200 : vol
- 1980/212 : vol en bande, dommages à la propriété

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696222
 

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