SC 5/173 Dossiers sélectionnés 1979, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/173
Titre:Dossiers sélectionnés 1979
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1979/1458 : vol, vol en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, escroquerie, violation de domicile, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, infraction à la LCR, vol d'usage de cyclomoteurs, contravention infraction à la LF sur les stupéfiants, contravention à la loi vaudoise sur les armes
- 1979/1460 : infraction à la LCR
- 1979/1480 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/1500 : vol
- 1979/1520 : prévenus de dommages à la propriété
- 1979/1540 : infraction à la LCR
- 1979/1560 : vol
- 1979/1580 : contravention à la loi vaudoise sur les armes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696221
 

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