SC 5/172 Dossiers sélectionnés 1979, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/172
Titre:Dossiers sélectionnés 1979
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1979/1380 : vol d'usage d'un cyclomoteur, conduite sans permis
- 1979/1400 : infraction à la LCR
- 1979/1417 : vol, vol tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, escroquerie, vol d'usage de véhicules automobiles et contravention à la LF sur les stupéfiants
- 1979/1420 : vol et tentative de vol
- 1979/1429 : vol, vol d'usage de véhicule automobile, conduite sans permis, violation simple de règles de la circulation, infraction à la LF sur les stupéfiants, dommages à la propriété, escroquerie, violation de domicile
- 1979/1440 : vol, tentative de vol, vol manqué, infraction à la LF sur les stupéfiants, dommages à la propriété, infraction à la LCR, vol d'usage d'un cyclomoteur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696220
 

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