SC 5/170 Dossiers sélectionnés 1979, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/170
Titre:Dossiers sélectionnés 1979
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:26 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1979/340 : incendie par négligence
- 1979/360 : vol, entrave au service des chemins de fer ou au service d'intérêt général
- 1979/380 : obtention frauduleuse de prestation
- 1979/400 : infraction à la LCR
- 1979/420 : vol
- 1979/422 : vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, abus de confiance, complicité de brigandage, faux dans les certificats, usurpation de fonction, vol d'usage et tentative de vol d'usage et de véhicules automobile, infraction à la LCR, infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/440 : complicité de vol
- 1979/460 : voies de fait, injures
- 1979/480 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/500 : infraction à la LCR
- 1979/520 : infraction à la LCR
- 1979/540 : vol
- 1979/560 : infraction à la LCR
- 1979/580 : infraction à la LCR
- 1979/600 : dommages à la propriété
- 1979/620 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/640 : vol, infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/660 : vol, infraction à la LCR
- 1979/680 : vol
- 1979/700 : vol
- 1979/710 : vol d'usage de véhicules automobiles et cyclomoteurs conduite sans permis, vol, vol manqué en bande et par métier, transport d'un passager sur un véhicule non aménagé à cet effet, circulation avec un cyclomoteur non conforme aux prescriptions et dépourvu de signe distinctif
- 1979/720 : vol d'usage de cyclomoteur
- 1979/740 : vol
- 1979/760 : dommages à la propriété
- 1979/780 : recel
- 1979/800 : vol, recel et complicité de vol

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696218
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises