SC 5/169 Dossiers sélectionnés 1979, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/169
Titre:Dossiers sélectionnés 1979
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1979/20 : infraction à la LF sur les stupéfiants, complicité d'escroquerie
- 1979/39 : vol, tentative de vol manquée en bande et par métier, dommages à la propriété, escroquerie et vol d'usage de cyclomoteurs
- 1979/40 : attentat à la pudeur avec violence, outrage publique à la pudeur, révocation du sursis
- 1979/60 : vol, vol manqué, dommages à la propriété, infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/80 : infraction à la LCR
- 1979/100 : recel
- 1979/120 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/140 : complicité de vol, recel
- 1979/160 : vol
- 1979/180 : vol, recel
- 1979/200 : vol, vol manqué en bande, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobile sans être titulaire d'un permis de conduire, infraction à la LCR
- 1979/220 : vol, vol d'usage de véhicule automobile et cyclomoteur, infractions à la LCR
- 1979/240 : vol, complicité de vol, dommages à la propriété
- 1979/260 : vol
- 1979/267 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/280 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1979/300 : infraction à la LCR
- 1979/320 : incendie par négligence et vol d'usage d'un véhicule automobile en tant que passager

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696199
 

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