SC 5/168 Dossiers sélectionnés 1978, 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/168
Titre:Dossiers sélectionnés 1978
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1978/1425: vol, infractions à la LF sur les stupéfiants, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, recel, abus de confiance, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une prestation, violation de domicile, tentative de vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la LC
-1978/1426: infraction à LF sur les stupéfiants, vol, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, recel, violation de domicile, brigandage, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles et infractions à la LCR
-1978/1440: recel, vol
-1978/1460: tentative de vol
-1978/1480: vol
-1978/1500: vol, tentative de vol, vol manqué, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicule automobile
-1978/1520: tentative de vol
-1978/1540: vol, recel, escroquerie
-1978/1560: vol d'usage de véhicule automobile, conduite sans permis
-1978/1580: infraction à la LCR
-1978/1600: obtention frauduleuse d'une prestation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675624
 

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