S 196/24 Exécution des jugements, 1965.01.05-1965.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/24
Titre:Exécution des jugements
Dates:1965 janvier 5 - 1965 décembre 30
Période de création:05/01/1965 - 30/12/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687539
 

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